Déménagement fonctionnaires : aides financières et primes disponibles

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Déménagement fonctionnaires : aides financières et primes disponibles

Vous travaillez dans la fonction publique territoriale et organisez votre mutation dans une autre commune ? Pas de panique ! Des primes de déménagement existent pour prendre en charge sereinement votre changement de résidence….

 

Déménagement fonctionnaire ou agent contractuel : Quels sont vos droits ?

Aides et primes disponibles pour fonctionnaire et agent

Vous travaillez dans l’Education Nationale ou dans la police nationale ? Au cours de votre carrière, vous serez probablement soumis à une nouvelle affectation et à un changement de résidence administrative. La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique pourra prendre en charge intégralement ou partiellement les frais de déménagement à prévoir.

Ce dispositif est disponible sous certaines conditions que le fonctionnaire est appelé à connaître. Par conséquent, le travailleur devra impérativement être en activité pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge. Si le déménagement se fait à sa demande, il doit aussi prouver une occupation de plus de 5 ans dans son logement antérieur.

Notons que cette période s’abaisse à trois ans s’il s’agit d’une première affectation. Aucune condition de durée n’est demandée s’il s’agit d’une mutation permettant de rapprocher un fonctionnaire de son conjoint, lui même agent public. La demande de la prime sera réalisée dans les 3 mois qui précèdent le déménagement ou, le cas échéant, dans les 12 mois qui le suivent.

 

 

L’aide au frais de déménagement: qu’est-ce-que c’est ?

Prime fonctionnaire pour le déménagement

L’aide au frais de déménagement est une prime partielle ou totale mise à disposition du fonctionnaire et de sa famille. Cette prime va couvrir les frais de déménagement des biens tout comme le trajet effectué vers la nouvelle résidence.

Ce dispositif reste accessible y compris lors de la prise d’un logement de fonction dans une même commune. La famille de l’agent bénéficie aussi de l’aide dans la mesure où elle respecte les considérations suivantes :

– Vous êtes l’époux(se), le concubin(e), ou unis par le Pacs
– Vous êtes un enfants légitime de l’agent ou de l’époux(se), conjoint(e), partenaire de Pacs
– Vous êtes un enfant à la charge de l’agent ou de l’époux(se), conjoint(e), partenaire de Pacs
– Vous êtes un parent de l’agent ou de l’époux(se), conjoint(e), partenaire de Pacs non imposable sur le revenu.

Le fonctionnaire devra justifier que chaque personne éligible à l’aide réside effectivement sous son toit et s’engage à le suivre dans les 9 mois suivant sa mutation. La prime de déplacement et de déménagement concerne le conjoint si celui-ci atteste d’un salaire inférieur à 1447,98 € brut par mois ou que le revenu total du couple est inférieur à 5067,94 € brut par mois. Dans le cas d’un couple d’agent public, les frais de déplacement sont systématiques et sans condition de ressource.

 

Prime de déménagement dans la fonction publique : Comment calculer ?

Calcul prime de mobilité

La prime d’indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) concerne tous les agents fonctionnaires et contractuels et prend en charge les frais de transport du mobilier et la prise en charge du transport de l’agent et des membres de sa famille.

Pour calculer le volume de votre déménagement, vous devez multipliez le volume par la distance kilométrique. Par exemple, le cubage forfaitaire de référence (exprimé en m3) pour un agent public est le suivant :

– 14 m3 pour une personne célibataire
– 36 m3 pour un couple
– 32,5 m3 pour un agent seul avec enfant
– 39,5 m3 pour un couple avec enfant
– 3,5 m3 par enfant à charge supplémentaire

Pour un résultat égal ou inférieur à 5 000, l’aide au déménagement sera de 568,94 € + (0,18 x Volume x Distance)
Pour un résultat supérieur à 5 000, l’aide financière au déménagement sera de 1 137,88€ + (0,07 x Volume x Distance)

Notons que l’indemnité forfaitaire peut être majorée de 20% dans le cadre d’un changement d’affectation d’office, d’une montée en grade ou de la nomination d’un contractuel à un poste plus élevé. A contrario, elle peut être réduite de 20% si la demande de mutation est à l’initiative de l’agent ou si l’agent est réintégré suite à un congé parental.

Bon à savoir : l’ICR n’est acquise par l’agent que lorsque celui-ci justifie dans les 12 mois suivant son déménagement que tous les membres de sa famille l’ont rejoint. À défaut, l’ICR devra être reversé à l’État.

 

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

AIP aide financière au déménagement

Cette aide déménagement est réservée aux agents qui viennent d’intégrer la fonction publique ou ceux affectés dans les zones définies prioritaires par la politique de la ville. Le montant maximum accordé à cette prime installation est de 900€ concernant l’Île de France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et dans les quartier prioritaire de la politique de la ville. Ou encore 500€ dans les autres régions.

L’AIP peut aider à couvrir les dépenses :

  • premier mois de loyer, charges comprises
  • le dépôts de garantie
  • les frais de déménagements
  • les frais d’agence

 

Comment faire pour pouvoir en bénéficier ?

Conditions d’attributions de l’AIP

  • les fonctionnaires civils stagiaires titulaires de l’État
  • les magistrats stagiaires ou magistrats
  • ouvriers d’État
  • agents recrutés sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984
  • agents recrutés par la voie du PACTE
  • agents affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • agents recrutés sans concours lorsque le statut particulier le prévoit. Pour de plus amples informations, allez sur le site Service-public.fr.

Les agents doivent disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 24.818 € pour un célibataire ou à 36.093 € pour un couple. Afin de pouvoir obtenir l’aide, le fonctionnaire aura à l’effectuer dans les 6 mois entre la date de signature du bail et celle du dépôts de la demande et dans les 24 mois entre la date d’affectation et celle de dépôt de la demande.

La demande d’aide à l’AIP peut être entièrement réalisée en ligne via un formulaire téléchargeable ou pré-rempli sur leur site.

Bon à savoir : l’AIP peut se cumuler avec toute prestation destinée à prendre en charge les dépenses liées à leur installation, sous forme de prêt. En revanche, elle n’est pas cumulable, pour le même logement, avec des aides de même nature et de même objet financées au niveau ministériel ou interministériel, notamment l’AIP Ville pour les personnels affectés en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

Consultez notre article : Déménagement : Je change d’adresse, les formalités, une fois que vous serez arrivés dans votre nouveau logement pour être sûr de ne rien oublier !

Nous vous souhaitons un bon déménagement avec Biard Déménagements !

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