Mobili-Pass : Déménagez moins cher, profitez d’aides financières !

Ces conseils et astuces déménagement vous sont proposés par www.biard-demenagements.frLe groupe Biard Déménagements met ses 50 ans d’expérience à votre service pour un déménagement de qualité au meilleur prix.

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Mobili-Pass : le service d’aide financier pour un déménagement moins onéreux

Après une embauche, à la suite d’une mutation, le déménagement peut être une démarche obligatoire. Si vous vous retrouvez justement dans une telle situation, pour minimiser les dépenses liées à votre changement d’adresse, vous pouvez recourir au Mobili-Pass, une aide financière accordée par Action Logement. Vous pouvez bénéficier d’une avance pour votre mobilité pouvant aller jusqu’à 3 500€, sous certaines conditions. Pour connaître les conditions d’obtention et les procédures à suivre pour bénéficier de cette aide au déménagement, les experts du déménagement de Biard Déménagements peuvent vous apporter leurs aides. En plus de vous fournir un mobili pass conseil, ils sont disposés à vous accompagner dans toutes les démarches à suivre pour pouvoir jouir de ce financement.

 

Comment se présente le Mobili-Pass ?

Financement de la mobilité professionnelle

Le mobili pass action logement est une forme de subvention conçue pour les salariés afin de faciliter leur transfert géographique. Il est possible d’en bénéficier dans le cadre d’une mutation professionnelle, d’une embauche ou d’une formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Le mobili pass demenagement peut se présenter sous la forme d’une subvention ou d’un prêt que le bénéficiaire devra rembourser sur une durée de 36 mois et au taux nominal annuel de 1%. La subvention tout comme le prêt devra servir à couvrir des dépenses liées au déménagement du salarié.

Bon à savoir : Il est possible de cumuler avec d’autres aides à la mobilité professionnelle.

 

Aide Mobili-Pass : pour qui ?

Qui peut bénéficier de l’aide Mobili-Pass ?

L’attribution du mobili pass action logement est soumise à quelques conditions. L’offre s’adresse spécialement aux personnes qui travaillent dans les entreprises privées non-agricole qui enregistrent plus de 10 employés (que leur contrat soit permanent ou temporaire). L’entreprise doit par contre être assujettie au versement de la Participation des Entreprises à l’Effort Construction (PEEC).

Cette aide est aussi accessible aux salariés qui suivent une formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

 

Les personnes non concernées par l’aide Mobili-Pass

Ceux qui ne peuvent pas en bénéficier

Si l’offre est accessible aux salariés qui suivent une formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, elle ne s’applique pas aux salariés qui travaillent à domicile et les employés saisonniers.

Les personnes qui changent volontairement d’emploi ou qui rompent leur contrat de travail pour suivre leur conjoint dans une autre région ne peuvent pas non plus profiter de cette aide.

 

Les critères d’attribution de l’aide Mobili-Pass

Conditions pour Mobili-Pass

Pour bénéficier de cette aide au déménagement, la distance qui sépare le logement de départ et le logis d’arrivée doit être supérieure à 70 km. Une personne ne peut obtenir ce privilège qu’une seule fois en l’espace de deux ans. Elle ne peut bénéficier de l’aide Mobili-Pass que si elle occupe son logement d’arrivée au plus tard six mois suivant la date de la prise de la nouvelle fonction.. Pour obtenir le mobili pass demenagement, le demandeur devra effectuer une demande rattachée à des pièces justificatives. Ces documents doivent être envoyés aux responsables au plus tard six mois après la date de la prise du nouveau poste.

Il faut savoir que le logement locatif devra faire l’objet d’une signature de bail et se situer sur le territoire français (métropole et outre-mer).

 

Exemples de pièces justificatives à fournir : Pour profiter du mobili pass demenagement, le bénéficiaire de l’offre devra fournir des documents comme les quittances de loyer, une version originale des différentes factures liées aux déménagements. Il est à préciser que chaque facture et pièce justificative doit être au nom du salarié, mais pas de la société de l’employeur.

 

À combien peut s’élever une aide Mobili-Pass

Frais de déménagement Mobili-Pass

Le mobili pass plafond ressources varie en fonction de la catégorie du ménage et de la zone d’implantation du logement de destination. Pour connaître ce plafond, il serait plus pratique d’effectuer une simulation d’aide mobili pass ou de demander à nos experts de vous assister au 01.45.44.19.19

 

Les dépenses prises en charge par Mobili-pass

Ce que Mobili-Pass paie

Elles peuvent être de deux natures : les doubles charges de logement (dans la limite de 6 mois de loyers et charges locatives, sur le site d’arrivée) et les dépenses liées au changement de logement.

Concernant les dépenses annexes au changement du logement :

  • Sur le site du départ : les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement, frais et émoluments de notaire, frais de mainlevée d’hypothèque, indemnités de remboursement anticipé de prêts à la vente du logement, intérêts intercalaires de prêts relais.
  • Sur le site d’arrivée : frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif ou à l’acession pour une opération ayant abouti, frais d’établissement de contrats locatifs, frais et émoluments de notaire, frais de montage du dossier financier pour l’acquisition du logement, charges d’emprunt correspondantes, frais d’assistance à l’installation du logement (frais facturés par une société spécialisée dans la mobilité professionnelle au titre des prestations d’accompagnement et d’aide à l’installation du salarié dans son nouveau logement, à l’exclusion de tous frais de branchement ou de raccordement).

 

Quelles types de dépenses ne sont pas prises en charge par Mobili-pass

Ce que Mobili-Pass ne paie pas

Tous les frais dus à votre déménagement ne sont pas finançables par l’aide déménagement Mobili-pass, tels que :

  • les frais de déménagement et de location de véhicule
  • les frais de transfert de ligne téléphonique et de branchement EDF – GDF
  • les frais d’hôtel
  • les frais de changement de carte grise ou de plaque d’immatriculation
  • les dépôts de garantie

 

À suivre : Opter pour la formule Dynamique Biard pour un déménagement économique.

 

Nous vous souhaitons un bon déménagement avec Biard Déménagements. Pour en savoir plus sur nos services de Relocations cliquez ici.

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