Congé déménagement : ce qu’il faut savoir

Ces conseils et astuces déménagement vous sont proposés par www.biard-demenagements.fr. Le groupe Biard Déménagements met ses 50 ans d’expérience à votre service pour un déménagement de qualité au meilleur prix. 

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Congé exceptionnel déménagement : aide au déménagement 

Un déménagement, c’est connu pour prendre du temps, mais on ne peut pas forcément être présent le jour J. De nombreux salariés souhaitent obtenir un jour de congé pour leur déménagement.  

Seulement, à l’heure actuelle, il n’existe pas encore de congé légal en cas de déménagement du salarié dans le code du travail. Le salarié peut bénéficier d’un congé déménagement que si sa convention collective, un accord d’entreprise ou un usage (règles non écrites, la culture de l’entreprise) le prévoit. 

Source : Service-public.fr : un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ? 

Biard Déménagements vous explique comment obtenir un congé exceptionnel déménagement et les justificatifs nécessaires. 

Comment fonctionne un congé pour déménagement 

Dans lequel cas le salarié peut bénéficier d’un jour (ou même plusieurs jours, selon sa convention collective) de congé exceptionnel pour son déménagement, il percevra son salaire comme s’il avait travaillé une journée classique.  

En effet, le congé déménagement est considéré comme un jour de travail effectif et compte donc dans le calcul des congés annuels. 

Étant donné que le congé pour déménagement est inscrit dans la convention collective, pourquoi ne pas en profiter ? L’employeur est tenu de respecter la convention et de permettre au salarié d’en profiter pour finaliser les derniers petits détails et faire le point sur toutes les démarches concernant votre déménagement et votre nouvel emménagement (changement d’adresseétats des lieuxabonnement électricité et gaz).  

N’hésitez pas à consulter vos conventions collectives pour savoir si vous pouvez profiter de ce congé déménagement ! 

Quand demander un congé exceptionnel pour déménagement ? 

Si vous déménagez en semaine, c’est déjà un plus pour votre compte en banque puisque c’est beaucoup moins cher que pendant les week-ends ou les vacances scolaires. 

Après avoir regardé dans votre convention collective, si celle-ci autorise le congé déménagement, demandez le plus tôt possible à votre employeur pour déposer votre congé : au moins un ou deux mois à l’avance. 

De plus, il vous faudra amener des justificatifs de déménagement à votre employeur et ces derniers peuvent demander du temps. Prévoyez donc de les donner à votre employeur au moment de la demande de congé pour déménagement. 

Bon à savoir : il faut approximativement 2 semaines pour obtenir ces documents. 

Congé déménagement : justificatif 

Afin de pouvoir accorder le congé de déménagement, les entreprises demandent certains justificatifs au salarié. Il peut s’agir des copies de : 

  • Devis déménagement 
  • Location de contrat pour un utilitaire 
  • Nouveau bail pour un locataire 

Consultez vos services de ressources humaines pour connaître spécifiquement les documents et justificatifs requis et ainsi en profiter pour vous informer sur la possibilité d’aides au déménagement. 

Bon à savoir : sachez toutefois qu’il ne sera pas possible de refaire une nouvelle demande dans les 12 mois qui suivent le jour de déménagement accordé. 

Si déménagement lié à une mutation professionnelle 

Vous venez d’apprendre votre mutation et celle-ci vous oblige à déménager ? Sachez que si le déménagement est lié à une mutation professionnelle, pensez à négocier votre congé déménagement en même temps que votre mutation.  

Car votre déménagement est lié à votre emploi. 

Par ailleurs, il est important de retenir que cette requête doit être bien abordée dès la négociation sur votre mutation ou changement de contrat de travail. 

Congé déménagement : dans la fonction publique comment ça marche ? 

Le congé pour déménagement n’existe pas dans le code du travail, comme expliqué plus haut. Toutefois, les fonctionnaires peuvent obtenir certaines autorisations d’absence dans le cadre d’un déménagement. 

En effet, chaque administration fixe ses propres règles. Pour savoir si vous pouvez disposer de quelques jours pour vous consacrer à votre déménagement, renseignez-vous auprès de la direction des ressources humaines pour connaitre les conditions d’absence autorisée

Plus précisément, il s’agit alors d’autorisations spéciales d’absence, de 1 à 3 jours, qui ne sont pas automatiquement accordées. Notre conseil est d’avertir suffisamment à l’avance votre administration ainsi que votre hiérarchie pour que votre autorisation ait moins de chance d’être refusée. 

Congé déménagement : dans le secteur privé comment ça marche ? 

Pour le secteur privé, consultez votre convention collective. Certaines de ces conventions collectives peuvent vous permettre d’obtenir jusqu’à 2 jours de congé pour déménagement. 

Si vous ne savez pas à quelle convention collective se rattache votre entreprise, regardez à l’intérieur de votre contrat de travail. Normalement, cette information y sera notée. 

Pour lire votre convention collective, faite une petite recherche sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Vous pouvez aussi tout simplement vous adresser au service des ressources humaines de votre entreprise pour connaître vos droits concernant les congés déménagement. 

Certains justificatifs vous seront nécessaires pour justifier votre déménagement auprès de votre employeur (justificatif de changement d’adresse…) 

Bon à savoir : sachez qu’il est important de déménager dans les 12 mois suivant votre demande de congé déménagement. De plus, si ce n’est pas fait durant cette période, vous risquez de perdre ce congé et de ne pas pouvoir en reprendre un second avant 12 autre mois. 

Est-ce que l’employeur peut refuser la demande de congé déménagement ? 

En effet, l’employeur est tout à fait en droit de refuser votre demandé de congés déménagement. Les conventions collectives n’empêchent pas ce cas de figure. 

Cependant, nous vous conseillons et recommandons fortement d’accompagner votre demande de congés d’arguments pour maximiser l’accord de votre patron. Tels que : 

  • Si votre nouveau logement est plus votre travail (possibilité d’améliorer votre bien-être au travail, éviter les retards…) 
  • Dans lequel cas le déménagement est lié à des problèmes personnels 
  • Proposer de rattraper les heures effectives perdues un autre jour. 
  • Ne choisissez pas une date en période haute, car votre employeur rencontrera sûrement des difficultés pour vous remplacer et il aura besoin de vous 

Dans lequel cas vous déménagez suite à une mutation professionnelle, sachez qu’il sera plus simple de négocier votre congé déménagement. En effet, votre employeur accordera votre congé payé pour effectuer votre déménagement et que vous soyez opérationnel le plus rapidement possible. 

Vous souhaitez savoir quel droit vous pouvez avoir pour votre déménagement ? Ou des conseils et astuces pour rendre ce dernier moins stressant ? N’hésitez pas à consulter nos articles de blog à ce sujet ! 

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Nous vous souhaitons un bon déménagement avec Biard Déménagements.  
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