Déménagement : réussir son état des lieux

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Déménagement : réussir son état des lieux

Ça y est, vous déménagez de votre logement pour de nouvelles aventures et de nouvelles découvertes. Seulement voilà, vous avez encore des démarches administratives sur les bras et vous avez besoin de conseils et astuces. Voici nos conseils pour réussir votre état des lieux de sortie et récupérer votre caution.

 

Qu’est qu’un état des lieux ?

Définition état des lieux

Que ce soit un état des lieux d’entrée ou de sortie, celui-ci se présente comme un formulaire établit entre le bailleur et le locataire. Son contenu est rempli par la composition du logement et de chaque élément qui peut y être observé. Tels que les états d’altération des meubles, des murs… Ce formulaire est écrit conjointement entre le bailleur et le futur locataire, des commentaires peuvent y être annoté à la mention de la moindre altération d’état.

Son but est de comparer le logement au début et à la fin de la location et ainsi déterminer les éventuelles réparations à réaliser avant que le locataire ne déménage.

 

Quand faire son état des lieux de sortie ?

Modalités et présentation d’un état des lieux

Un état des lieux de sortie peut être résumé par un bilan de la location. Il doit être fait lors de la restitution du logement, par l’ensemble des parties. Que ce soit parce que le bail du locataire arrive à son terme ou qu’il décide de rendre les clés. Il est par ailleurs recommandé de convenir d’une date d’état des lieux par courrier recommandé avec avis de réception. Prévoyez de préférence la date de votre état des lieux avant votre déménagement, pour plus de facilité.

L’état des lieux de sortie peut se faire :

  • Sur le même formulaire que l’état des lieux d’entrée
  • Sur un document annexe

Si l’état des lieux de sortie est fait sur un nouveau formulaire, il faut que celui-ci soit identique à celui du premier état des lieux. Cela permettra au bailleur et au locataire de comparer facilement les différences, s’il en existent.

Bon à savoir : Pensez à prendre des photos lors de votre état des lieux d’entrée, que vous conserverez ensuite pour les présenter à votre sortie en cas de litige. Et ainsi prouver que l’état est similaire entre votre entrée et votre sortie de la location.

 

En cas d’absence d’état des lieux d’entrée ?

État des lieux d’entrée absent

En tant que propriétaire, si vous n’avez pas rempli ou signé d’état des lieux d’entrée, le locataire est alors considéré comme ayant reçu le logement en bon état. Il devra donc le rendre à l’identique, sauf s’il peut prouver le mauvais état initial du logement (par des photographies par exemple).

En revanche, si c’est le propriétaire qui a refusé de faire l’état des lieux d’entrée, le locataire doit lui adresser une mise en demeure de le faire. Si le bailleur s’entête dans son refus, ce sera à lui de prouver en fin de bail avoir donné le logement en bon état pour faire valoir les possibles dégradations causées par le locataire.

 

Vérifiez tout avant de demander l’état des lieux

Trou dans les murs, peinture, ménage

Ça ne sert à rien de se précipiter et, en plus, vous risquez de passer à côté de votre caution. Tout le monde apprécie récupérer sa caution dans son intégralité, surtout quand c’est pour déménager. Nous vous conseillons donc de vérifier les quatre coins de votre logement afin de constater s’il n’y a pas quelques petits travaux à prévoir pour être sûr de récupérer votre dépôt de garantie.

Pour cela, prenez en main votre état des lieux d’entrée et comparez avec l’état de votre logement. Si durant votre location des trous ont été faits, rebouchez-les. Nettoyez aussi les tâches de graisses et de salissures dans la cuisine et les autres pièces de votre habitation. Ça ne coûte rien de faire un brin de ménage et ainsi de lessiver les plaintes ou de décrasser le four de la cuisine. Sachez aussi qu’un petit rafraîchissement sur les murs est toujours appréciable, cela renverra une bonne impression. Vous pouvez trouver des peintures blanches très peu coûteuses en magasin de bricolage.

Faites attention quand même, ça ne sert à rien de trop en faire. Vous êtes supposé rendre votre logement dans l’état dans lequel vous y êtes entré. Le locataire n’a pas à prendre à sa charge les coûts inhérents à la vétusté du logement, vous ne pouvez rien à l’état d’usure et de détérioration dus au temps.

Bon à savoir : Pour votre sécurité, vous pouvez convenir avec votre bailleur de l’application d’une grille de vétusté et ainsi différencier vétusté et détérioration.

 

Présence obligatoire lors de l’état des lieux de sortie ?

Qui doit être présent ?

Il n’y a pas d’obligation concernant la présence du propriétaire ou celle du locataire au moment décidé de l’état des lieux, mais une absence est fortement déconseillée. Le propriétaire comme le locataire peuvent demander à une tierce personne de leur choix de les représenter par le biais d’un mandat.

  • Le propriétaire peut avoir recourt aux services d’une agence immobilière qui s’occupera ainsi de dépêcher un représentant pour effectuer l’état des lieux.
  • Le locataire est absent lors de l’état des lieux de sortie, il risque de ne pas avoir la possibilité de revenir sur les conclusions tirées de l’état des lieux. Si des réparations sont nécessaires, il sera dans l’obligation de les réaliser. Sa présence au cours de l’état des lieux de sortie lui permet donc d’indiquer ces remarques au propriétaire et ainsi de noter chaque détail du logement.

Certaines situations peuvent amener à la présence d’un huissier de justice pour représenter le locataire ou le bailleur, dans le cas d’un désaccords des deux parties. Il est donc recommandé d’apporter des preuves soutenant le fait que les dégradations précédent l’emménagement du locataire. Dans le cas où l’huissier décide que les dégradations sont dues au locataire, il perdra une partie de sa caution pour permettre au propriétaire d’effectuer les travaux requis.

Bon à savoir : En cas d’une location en colocation, cela dépendra de votre contrat avec le bailleur. Si votre contrat est un contrat collectif, seul la présence d’un des colocataires est requise – bien qu’il est vivement conseillé aux autres colocataires d’être présent. Si votre contrat est un contrat individuel, chacun des locataires doit s’assurer d’être présent pour l’état des lieux de sortie afin de se protéger juridiquement.

 

En cas de litige, quelles sont les mesures ?

Qui doit payer ?

Un état des lieux effectué par le propriétaire et le locataire ne donne lieu à aucune dépense. En cas de contestation des parties, le locataire comme le bailleur peuvent inscrire des commentaires sur le bail et saisir un huissier au cas de non-entente. Il ne faut surtout pas signer le bail, car cela atteste votre assentiment.

Pour le règlement de l’huissier, le locataire et le bailleur payent 50% des frais de services.

 

Quand est-ce que la caution est rendue ?

Restitution de la caution

À compter de la remise des clés du logement, le propriétaire a 1 mois pour rendre le dépôt de garantie au locataire. Toutefois, si des réparations ont été notées, le délai est augmenté à 2 mois.

Si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, la caution doit être restituée en totalité au locataire. Il sera en revanche amputé conformément aux éventuelles réparations détaillées et signées sur l’état des lieux de sortie ou à cause de retards de loyer et charges complémentaires. Dans ce cas-là, le propriétaire doit accompagner tout paiement par un justificatif.

 

Vous déménagez bientôt ? Consultez notre article : Déménagement : Une check-list pour ne rien oublier.

Vous allez bientôt emménager dans votre nouveau logement et ne savez pas comment l’aménager ? Lisez notre article : Déménagement : Aménager son nouveau chez soi

 

Nous vous souhaitons un bon déménagement avec Biard Déménagements.
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