Séparation, divorce : comment bien gérer le déménagement

Ces conseils et astuces déménagement vous sont proposés par www.biard-demenagements.fr. Le groupe Biard Déménagements met ses 50 ans d’expérience à votre service pour un déménagement de qualité au meilleur prix. 

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Déménager après une séparation, divorce : ce qu’il faut savoir  

Déménager à la suite d’une séparation ou d’un divorce peut être source de tensions et de conflits. Biard Déménagements vous livre ses conseils pour préparer au mieux votre déménagement. Et ainsi pour vous en sortir dans les démarches de déménagement et les formalités administratives et contractuelles. 

 

Déménagement après une séparation, divorce : Organisez-vous 

Cela ne sert à rien de retarder l’inévitable ou de faire perdurer votre déménagement. Il est donc important d’organiser son changement d’adresse le plus rapidement possible. Attention toutefois à ne pas mélanger précipitation et organisation. En plus, cela vous fera penser à autre chose ! 

Un déménagement ça se prépare minimum 3 mois à l’avance pour être sûr de ne rien oublier. Pour en savoir plus et vous préparer à déménager dans les meilleures conditions, consultez notre article : Déménagement : une check-list pour ne rien oublier. 

Préparez-vous notamment à : 

  • Fixer une date butoir  
  • Organiser la garde de l’enfant, si vous en avez 
  • Répartir les meubles et affaires que vous aviez en commun 
  • Contracter un nouvel abonnement box, internet, EDF…. 
  • Prévoir la location d’un garde meuble 

Fixer une date précise pour votre déménagement 

Il est essentiel d’anticiper votre déménagement, notamment selon votre situation : 

  • Vous étiez en couple sans enfants 
  • Vous avez eu des enfants ensemble 
  • Vous étiez une famille recomposée 

Chacune de ces situations requièrent des démarches spécifiques et parfois même obligatoires, si ce changement d’adresse influe sur les conditions d’exercice de l’autorité parentale.  

 

Droit de garde et déménagement 

Si vous avez des enfants, le parent qui envisage de déménager doit informer l’autre parent en un temps utile du changement de résidence. C’est-à-dire avant votre déménagement. Ce délai permet notamment aux parents de s’organiser pour faire face à ce changement significatif si cela influe sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale : 

  • L’un des parents déménage à 100 kms 
  • L’alternance n’est pas possible compte tenu de la distance séparant les deux domiciles, mais aussi l’école de l’enfant 

Cette information devra être communiquée par courrier recommandé, au plus tôt avant le déménagement. 

Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Ces droits peuvent toutefois être remis en cause si le déménagement se passe dans une autre région ou sur une trop longue distance. 

Le parent dit “gardien” doit obligatoirement informer son ex-conjoint si ce déménagement entrave son droit de visite. L’autre parent doit aussi l’informer, si cette situation le concerne. 

Bon à savoir : passé un délai d’un mois après le déménagement, si l’ex-compagnon n’a pas informé son conjoint de son changement d’adresse, il peut être condamné à 6 mois d’emprisonnement et à 7 500 € d’amende. 

 

Possibilité de solliciter le juge 

À défaut d’entente, l’un ou l’autre des parents peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Ce juge statue toujours selon l’intérêt de l’enfant. Il tranchera donc la question et imposera aux deux parents les modalités futures de la garde de l’enfant. 

Le juge aux affaires familiales doit notamment prendre en compte certains éléments, comme : 

  • L’intérêt supérieur de l’enfant 
  • Les raisons du déménagement  
  • La distance séparant les domiciles des parents et l’école 

Le juge peut également revoir en conséquence les charges financières des parents, c’est-à-dire : 

  • Répartir les frais de déplacement 
  • Ajuster la pension alimentaire 

Pour plus de renseignements consultez le site Service-public. 

Bon à savoir : en cas de déménagement à l’étranger, le jugement peut interdire toute sortie du territoire français de l’enfant sans l’accord de l’autre parent. 

 

Déménagement après rupture : La séparation des biens 

Depuis le début de votre relation, vous avez emmagasiné des meubles, des appareils électro-ménagers. Parfois même, vous avez adopté un animal de compagnie. Mais pour votre déménagement, vous allez devoir définir à qui revient chacun de vos meubles afin de réussir à séparer vos biens. 

Pour cela, essayez de rester le plus neutre et rationnel afin de ne pas vous accrocher désespérément à certains biens affectifs. Posez-vous les questions suivantes : 

  • À qui l’objet ou le meuble servira le plus ? 
  • Qui a décidé d’acheter ce meuble et pour quelles raisons ? 

Soyez équitable en termes de valeurs pour ne pas léser l’une des parties. Faites des compromis pour éviter les conflits.  Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, pas de panique. Dressez une liste objective de tous vos biens et choisissez à tour de rôle les biens auxquels vous êtes le plus attaché. 

En cas de mésentente lors du partage, le principe du régime matrimonial sera retenu le premier :  

  • Régime de la communauté de biens : tous les biens immobiliers et mobiliers sont à partager à 50/50 entre les ex-compagnons. 
  • Régime de la séparation de biens : chacun peut repartir avec ses biens propres. Sauf exception de l’achat d’un bien immobilier en commun ou dit en indivision. Chaque conjoint récupère sa part à hauteur de son apport. 

Bon à savoir : dans le cas où toute conversation est stérile, n’hésitez pas à faire appel à un médiateur. 

 

Qui garde le chien, le chat, après une séparation ? 

Avant de savoir qui garde votre animal de compagnie, que ce soit un chien, un chat, ou tout autre animal, demandez-vous dans quel logement il se sentira le mieux ? Pensez avant tout au bien-être de l’animal. 

Si votre animal est habitué aux grands espaces et que vous déménagez dans un appartement, sans même un petit balcon, le choix se fera naturellement. 

D’autres critères peuvent cependant entrer en compte comme le rapport avec les enfants et l’animal ou la disponibilité du maître. Posez-vous tranquillement pour en discuter et vous interroger sur le bien-être de l’animal. 

Dans le cas où vous déménagez avec votre animal, n’hésitez pas à consulter notre article : Déménagement avec des animaux de compagnie, comment faire ? 

 

Qui garde la maison ou l’appartement ? 

La réponse à cette question doit être décidé conjointement avec les ex-époux de leur logement. Ici encore, c’est un sujet à conflit et à compromis. Deux solutions sont à envisager : 

  • La vente du logement familiale si vous en êtes les propriétaires : le produit de la vente sera partagé au prorata de l’apport financier de chacun des ex-conjoints. En cas de litige, il reviendra au juge des affaires familiales de trancher. 
  • L’un d’entre vous souhaite garder le logement familial : la personne qui reste dans le logement rachète les parts de son ex-compagnon.  

Si la possibilité du déménagement n’est pas envisageable pour des raisons financières ou dans l’intérêt de votre enfant, passez par la phase de décoration et aménagez votre logement autrement.  

Appropriez-vous à nouveau le lieu et faite-le à votre image. 

 

Séparation pour un couple de locataire  

Avant que le jugement ne soit rendu concernant votre divorce, les conjoints sont solidaires au regard de la loi du paiement du loyer et des charges. Dans ce cas-là, ils restent cotitulaires du bail et ceci même si le contrat de bail a été signé par un seul conjoint bien avant le mariage. 

À savoir donc que si l’un des deux conjoints décide de quitter malgré tout le logement avant la fin de la procédure de divorce, il devra s’acquitter de sa part de loyer. 

Cette solidarité sur le paiement des loyers s’applique aussi si vous souhaitez résilier le bail de votre logement. Sachez, en tout cas, que cette décision doit être prise conjointement entre les ex-conjoints. Ils doivent être d’accord tous les deux. 

Une fois le jugement du divorce prononcé, deux situations se présentent aux ex-conjoints : 

  • Les deux ex-compagnons décident de quitter le logement familial : il suffit d’informer le propriétaire du logement et de se préparer à toutes les formalités de sortie de logement (état des lieux de sortiechangement d’adresserésiliation de contrats…) 
  • L’un d’entre vous souhaite garder la location : celui qui a la garde des enfants, généralement, reste titulaire du bail s’il était déjà signataire. Ou il peut demander à le transférer à son nom, si ce n’est pas le cas. 

Nous vous souhaitons un bon déménagement avec Biard Déménagements.
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